Conditions générales de vente
Boutique A Fleur d’Or
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site :
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
bijoux fantaisies artisanaux faits main (résine, fleurs séchées, acier inoxydable, pierres naturelles et accessoires associés).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 2 - Identité du vendeur
Nom commercial : A Fleur d’Or
Entreprise : EI Laura Defarge
Adresse : Les Eaux Vives – 15600 Boisset – France
Téléphone : 06 32 45 73 61
Email : hello@afleurdor.fr
SIRET : 979 338 589 00018
Directrice de publication : Laura Defarge
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293B du CGI.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Une facture peut être fournie sur demande.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site.
La commande est validée après :
-
acceptation des CGV
-
paiement complet
La vente n’est définitive qu’après encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6 - Livraison et expédition
Zone de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Mode d’expédition
Les commandes sont expédiées via La Poste en lettre suivie.
Un numéro de suivi est transmis après expédition.
Tarifs de livraison
-
Moins de 20g : 1,99 €
-
Entre 20g et 50g : 3,47 €
-
Frais de port offerts à partir de 65 € d’achat
Les frais sont indiqués avant paiement.
Délais
Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
Livraison La Poste : 2 à 4 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de La Poste.
Article 7 - Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas d’erreur d’adresse :
les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 8 - Colis perdu ou endommagé
En cas de perte par La Poste :
une réclamation sera ouverte.
Après enquête postale :
-
renvoi du produit si disponible
-
ou remboursement
Le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours après réception.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Demande par email : hello@afleurdor.fr
Le produit doit être retourné :
-
non porté
-
non abîmé
-
dans son emballage
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours après réception.
Article10 - Exception
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Article 11 - Garanties légales
Les produits proposés par A Fleur d’Or bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française en vigueur.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison du produit.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
hello@afleurdor.fr
Une solution adaptée sera proposée : remplacement du produit, avoir ou remboursement selon la situation.
Les bijoux A Fleur d’Or étant des créations artisanales délicates, la garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale liée à l’utilisation
-
la casse accidentelle
-
les chocs
-
une mauvaise manipulation
-
le contact avec l’eau, le parfum ou tout produit pouvant altérer le bijou
-
une utilisation non conforme aux conseils d’entretien
Chaque bijou doit être manipulé avec soin afin de préserver sa qualité et sa durabilité.
Article 12 - Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
mauvaise utilisation
-
usure normale
-
allergie (acier inoxydable généralement hypoallergénique)
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 13 - Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
-
commandes
-
livraison
-
service client
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD :
demande à hello@afleurdor.fr
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Laura Defarge.
Toute reproduction est interdite.
Article15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Après démarche préalable écrite du Client auprès de l’entreprise A Fleur d’Or restée sans réponse satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours au médiateur est gratuit pour le Client.